Conditions générales

Dernière mise à jour : 06 février 2026

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et définitions Interprétation Les mots dont les lettres initiales sont en majuscules ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité dirigeante.
Pays désigne : France
Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans les présentes Conditions générales) désigne Jardin du marais.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web.
Conditions générales (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales, y compris tout document expressément incorporé par référence, qui régissent votre accès et votre utilisation du Service et constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant le Service. Ces Conditions générales ont été créées à l’aide du générateur de Conditions générales.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui est affiché, inclus, mis à disposition ou lié via le Service.
Site Web désigne Jardin du marais, accessible à l’adresse https://www.jardindumarais.fr/
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également soumis à notre Politique de confidentialité, qui décrit comment Nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable ou tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.

Liens provenant d’un service de médias sociaux tiers Le Service peut afficher, inclure, mettre à disposition ou lier du contenu ou des services fournis par un service de médias sociaux tiers. Un service de médias sociaux tiers n’est pas détenu ni contrôlé par la Société, et la Société n’approuve ni n’assume aucune responsabilité pour un tel service.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable ou tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en lien avec votre accès ou utilisation de tout service de médias sociaux tiers, y compris tout contenu, biens ou services mis à disposition par leur intermédiaire. Votre utilisation de tout service de médias sociaux tiers est régie par les conditions et politiques de confidentialité de ce service.

Résiliation Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous enfreignez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l’un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, blessures corporelles, atteinte à la vie privée résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous ses défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants et prestataires respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des pratiques commerciales, de l’exécution ou des usages.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à Vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ni que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne font de déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE) Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation Divisibilité Si une disposition des présentes Conditions est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d’atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaille en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous contacter Si Vous avez des questions concernant ces Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : paul.beugin0903@orange.fr
Par téléphone :+33 (0)2 33 41 39 47

+33 (0)6 77 97 81 55